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Emig Christian C.
Directeur de Recherche Honoraire au CNRS
BrachNet
20, rue Chaix
F-13007 Marseille

 

 

 

Introduction

Sources
1. Actes
2. Localités
3. Citation des sources

Nom de Famille
Quelques commentaires généalogiques

Nom de l'enfant
1. Enfant légitime
2. Enfant reconnu ou légitimé

Prénom

Professions

Conclusion

Quelques références et liens

Appendice
A. Quelques remarques sur les registres alsaciens
Registres paroissiaux (avant 1793)
Registres d'état civil (depuis 1793)

B. Registres au Canada
C. Actes d'état-civil et religieux aux USA

Notes


 

Citation

 

 

Version

 

Des règles, lois et coutumes françaises, suisses et allemandes
à appliquer en généalogie

 

Christian C. Emig

[Résumé]            

[Abstract]            

Version            

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Introduction

Entrer en généalogie demande déontologie et méthode, car il s’agit d’un outil a usage non seulement familial mais aussi scientifique, qui, dès lors, demande rigueur et compétence (Emig, 2014). Les généalogistes amateurs oublient, voire méconnaissent ou simplement ignorent, les règles et lois, comme les coutumes qui s’appliquent à la généalogie dans un pays donné, surtout quand ils appartiennent à une autre nationalité ou à un autre continent. Par exemple, nos cousins américains les transgressent allègrement appliquant des habitudes américaines dans les généalogies européennes, ce qui amène souvent confusions, imperfections et erreurs d’interprétations dans les parentés, et l’usage de sources non fiables, au lieu d’en rechercher des valides.
Entrer en généalogie nécessite aussi un minimum de connaissances linguistiques, paléographiques, historiques, géographiques, religieuses et coutumières, à avoir ou à apprendre quand on veut créer, comprendre et analyser les arbres généalogiques et les relations familiales du « Vieux Continent ». Ceci est d’autant plus important que les us et coutumes, et, les traditions parfois ancestrales, entrent dans la compréhension des relations familiales dans une région donnée.
Le présent travail fait suite à trois articles parus précédemment (Emig, 2012, 2014, 2015) : il a été principalement inspiré par le développement de branches ancestrales suisses, alsaciennes et allemandes et leurs publications par des cousins américains, dont les ascendants ont émigré depuis parfois deux ou trois siècles aux USA et Canada. Or, ces généalogies sont généralement faites sur la base des habitudes américaines et non selon la rigueur nécessaire des règles généalogiques et légales des pays du Vieux Monde qu’est l’Europe. Il ne s’agit évidemment pas de donner des leçons sur les généalogies américaines portant sur les descendants américains, mais de faire un résumé des règles, lois nationales et coutumes s’appliquant aux généalogies d’ascendants en France, Suisse et Allemagne, pays concernant nos familles de par leurs origines et de par leurs histoires.  
Le but est d’éviter à nos cousins des déconvenues, des fausses interprétations et des parentés non valides, voire inexistantes, ou encore de s’en attribuer qui ne sont pas les leurs. Ces lignes sont évidemment inspirées par des faits observés dans de diverses généalogies étrangères, parfois aussi françaises, et suite à des discussions et échanges de courriels avec des cousins étatsuniens, allemands, suisses et français.
Enfin, si les émigrants après deux ou trois générations tendent à oublier ces règles et traditions, leur application est aussi une marque de déférence et de respect envers les ancêtres et leurs descendants européens.

Sources

La généalogie est générée par une base de données, qui, comme toutes les bases, a la caractéristique d’être en constante évolution. Pour qu’une base de données soit fiable, il faut que les données obtenues le soient de sources valides et vérifiables. Ces sources sont les actes paroissiaux, les actes de l’état-civil et les actes notariés (principalement avant les registres paroissiaux. Beaucoup de ces documents sont disponibles sur le web et de plus en plus. Tous ces documents sont écrits en français, en allemand gothique ou en latin (dans le cadre de cette publication).
Plus récemment, il faut y ajouter les cartes d’identité, le livret de famille, qui existe en France (depuis 1877), en Allemagne (Familienbuch entre 1957-2009), en Suisse (remplacé par le certificat de famille depuis 2005), le livret militaire...
Les registres paroissiaux datent généralement du début du XVIe siècle (début XVIIe en Alsace) dans les trois pays cités. Tous les registres, notamment les paroissiaux, exigent une excellente connaissance en paléographie en latin, français, allemands gothiques dans le cadre du présente étude.
D’autres données, comme ceux de la mémoire familiale, des recensements, des écrits, doivent faire l’objet de vérification dans les actes : en effet, leur véracité demande à être confirmer sinon elles ne peuvent être considérées comme des sources complémentaires. Il en est de même des « copier-coller » depuis des sites WEB (voir Emig, 2014) : ils sont la cause de nombreuses erreurs et de leur multiplication.

1 - Actes

C’est dans les registres qu’il faut aller puiser les données : ils sont ceux des paroisses, de l’état-civil, et aussi des notaires. Les actes sont les seules sources permettant d’établir naissance et identité, mariage et décès. Ils sont généralement numérotés, ainsi que les registres. Les registres paroissiaux datent généralement du début du XVIe siècle (début XVIIe en Alsace ; 1353 dans le canton de Berne) dans les trois pays cités, tandis que les ceux de l’état-civil ont été mise en place en 1792 en France, à partir de 1871 en Allemagne [1], et en 1876 en Suisse (voir ci-dessous chapitre « Nom de Famille »).
Outre une excellente connaissance paléographique de la langue dans laquelle un acte est écrit, à la main : il faut souvent temps et patience, car des erreurs de lecture sont toujours possibles. La notion même d’orthographe est récente, elle n’a donc pas le même sens pour les gens du XVIIIe siècle ou antérieur, notamment pour les noms de famille. On se retrouve donc souvent confronté à des difficultés qui peuvent non seulement nous bloquer mais, plus gênant, nous induire en erreur.

Au cours du temps, les actes se sont enrichis des données de plus en plus complètes :

  • Un acte de naissance comporte la date, le lieu et l’heure de la naissance, nom et prénom(s) de l’enfant et mentionne nom, prénom(s), domicile, parfois l’âge et le lieu d’origine des parents et des témoins, et leur profession. C’est le seul document officiel attestant de la naissance - donc de l’identité - d’une personne (voir ci-dessous les paragraphes NOM et PRENOM).
  • - Les Mentions marginales en France sont des références sommaires portées en marge de l'acte de naissance signalant des modifications de l'état-civil (mariage, divorce, reconnaissance, décès...). Voir https://www.service-public.fr/. Elles ont été mises en place à partir de 1897 pour le mariage, le décès en 1946 - dès 1804, pour la reconnaissance d’un enfant naturel par son géniteur.
  • Un acte de mariage atteste de la situation maritale des époux : y figurent les noms et prénom(s) [2] souvent restreint à l’usuel, professions, dates et lieux de naissance des mariés ; s’y ajoutent les nom, prénoms, profession, domicile, souvent leur âge ou leur décès, des parents et ceux des quatre témoins, souvent leur parenté avec les mariés. Il peut aussi comporter un mariage antérieur d’un des mariés, la reconnaissance d’un enfant, l’existence d’un contrat de mariage devant notaire…  Une erreur dans l’écriture d’un nom ou prénom n’a aucune conséquence sur l’identité de la personne ou écriture de son nom puisque seul son acte de naissance fait foi.
  • Un acte de décès est établi lors du décès d'une personne : y figurent nom et prénom (généralement usuel), âge, profession du décédé et ceux de deux témoins, avec leur âge et profession, parfois avec les liens de parenté. Même remarque que ci-dessus en cas d’erreur d’écriture du nom – la vérification de l’acte de naissance est indispensable.
  • Les Tables décennales, depuis 1793 en France, sont des listes par communes qui recensent les naissances, mariages et décès, classées par ordre alphabétique des patronymes sur une période de 10 ans, généralement de 1793 – 1802, etc.

Date d’un acte

En France, les actes de naissance et de décès portent la date de l’établissement de l’acte : la date exacte de naissance ou de décès est mentionné dans l’acte, il peut y avoir jusqu’à 3-5 jours de différence. En revanche, un acte de mariage est établi le jour même du mariage et devient définitif dès la signature des conjoints et des témoins à la fin de la cérémonie.

Adoption du calendrier Grégorien

Le calendrier Julien est un calendrier solaire utilisé dans la Rome antique, introduit par Jules César en 46 av. J.-C. pour remplacer le calendrier romain républicain. Il subira plusieurs révisions. Il a été employé en Europe jusqu'à son remplacement par le calendrier (catholique) Grégorien (Fig. 1). Il reste utilisé dans la République monastique du mont Athos, ainsi que par cinq Églises orthodoxes : de Jérusalem, de Russie, de Géorgie, de Macédoine, de Serbie ; et marginalement par plusieurs régions du Maghreb, surtout Berbères en Afrique du Nord et dans le calendrier « rûmi » en Turquie.


Fig. 1. Année d'adoption du calendrier Grégorien selon les pays et les paroisses qui peuvent concerner nos généalogies.
C = catholique, P = protestant. Les registres n’indiquent que rarement le calendrier utilisé.

La recherche dans les registres paroissiaux avant 1700 doit prendre en compte la date d'adoption du calendrier catholique Grégorien. Si celle-ci se fit généralement entre 1583 et 1603 dans les régions catholiques, les paroisses protestantes se rebiffèrent, car imposée par le Vatican : en maintenant le calendrier Julien jusque vers 1681 à 1700 selon les paroisses (Fig. 1), elles voulaient aussi distinguer entre les fêtes religieuses protestantes et catholiques. Une différence d’environ 10-12 jours peut donc intervenir, d’autant que les logiciels français comme Heredis imposent la date catholique française de 1583.

2 - Localités

Il est impératif d’indiquer la localité où un acte a été établi [3]. C’est son nom actuel qui doit être indiqué afin de savoir où consulter l’acte mis en source. Cela n’est pas toujours possible et peut demander des recherches fastidieuses pour à la fois localiser un lieu, notamment dans des actes anciens ou étrangers, et trouver le nom actuel. On peut prendre comme exemple des ancêtres nés en Prusse orientale dont les localités se distribuent aujourd’hui entre Pologne, Russie et Lituanie.
Récemment depuis quelques décennies, il y eu, et il y aura, des restructurations administratives dans les divers niveaux hiérarchiques territoriaux, notamment dans des regroupements de communes dans les différents pays européens. La citation d’une commune nécessite ainsi une attention particulière, surtout quand l’acte concerné remonte à un ou plusieurs siècles (voir exemple dans le paragraphe France ci-dessous).
La toponymie, en tant qu’étude linguistique des noms de lieux, est une excellente aide pour nommer correctement un lieu, car un même lieu peut changer de nom selon la langue utilisée et/ou dans le temps selon l’Etat de rattachement.

Pour localiser une commune, il y a deux codes possibles qui permettent de la situer de façon précise. Nous prendrons un exemple récent dans chacun des trois pays. A noter que les codifications peuvent être révisées dans le temps. Chaque pays ayant une structure et des subdivisions administratives spécifiques, ses communes sont classifiées différemment. Néanmoins, l’indication de l’un des deux codes est indispensable, car, en étant unique, il permet de situer géographiquement une commune ou de distinguer deux communes portant le même nom. Les logiciels adaptés à la généalogie européenne intègrent parfaitement ces différences.

Les registres d’une paroisse peuvent couvrir plusieurs communes : il convient donc d’indiquer la commune dans laquelle l’évènement a eu lieu et aussi la religion afin de pouvoir retrouver le registre. Le baptême lui peut avoir lieu dans l’église où se trouve le registre paroissial.

France

La codification des communes est nationale. Il en existe deux codes : un code officiel géographique (COG) de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Tableau 1), indispensable pour des recherches géographiques, notamment sur le cadastre il est unique pour chaque commune ; et un code postal [4]. Avec le statut de commune associée, institué par la loi du 16 juillet 1971, les fusions et regroupements de communes ont commencé et un nouvel essor a été donné dans les années 2010. Comme exemple : Oberbetschdorf et Niederbetschdorf ont fusionné en 1971, rejoints le 1er juillet 1972 par les villages de Kuhlendorf, Reimerswiller et Schwabwiller en une seule commune Betschdorf – code COG = 67399 et code postal = 67660. A partir de ces dates, il n’ya plus qu’un seul registre d’état-civil à Betschdorf, mais auparavant chacune de ces communes à ses propres registres.

En généalogie, on mentionnera au moins : Kauffenheim 67231 ou 67480, Région Grand Est, France – deux premiers chiffres 67 sont ceux du département ici le Bas-Rhin.

Code COG : Kauffenheim 67231
Communauté de communes du Pays Rhénan
(numéro fiscal : 200041325)
Canton de Bischwiller (n°1)
Arrondissement de Haguenau
Département du Bas Rhin (code 67)
Région Grand Est (depuis 2015)
Code postal : F-67480 Kauffenheim
A

Code postal

Commune

COG Insee

67480

Roppenheim

67409

67480

Forstfeld

67140

67480

Roeschwoog

67405

67480

Rountzenheim

67418

67480

Kauffenheim

67231

67480

Leutenheim

67264

67480

Fort-Louis

67142

67480

Neuhaeusel

67319

67480

Auenheim

67014

B

C

Tableau 1. France. A. Codes et hiérarchie administrative territoriale de Kauffenheim (comme exemple). B. Les communes partageant le même code postal avec leur COG respectif et C. leur localisation géographique [agrandir la carte] (voir aussi Google map )

Suisse

En Suisse, ce n’est pas le lieu de naissance, mais le lieu d’origine de la famille (ou Bürgerort ou Heimatort), qui sert de point de départ d’une étude généalogique en Suisse. C’est au lieu d’origine que sont répertoriés les descendants d’un ancêtre et sa famille : ce lieu est mentionné explicitement dans des documents qui contiennent un indice concernant le lieu d’origine de votre ancêtre (passeport, acte d’origine,  acte de famille, livret de famille, acte de naissance, acte de mariage, livret de service militaire, etc.). Les ancêtres disposaient d’armoiries qui sont inventoriées en Suisse et qui permettent de distinguer les familles et leur Bürgerort. C’est le cas de ma famille maternelle Schürch, dont le Bürgerort est Sumiswald (Tableau 2) : environ une vingtaine de lignées Schürch sont répertoriées ayant parfois des lieux d’origine proches mais sans aucun lien de parenté et avec des armoiries différentes.
L'Office Fédéral de la Statistique (OFS) attribue un numéro à chaque commune et établit, gère et publie le répertoire officiel des communes de Suisse : dernière mise à jour en 2017 (Tableau 2). Le nombre de communes baisse constamment : il était de 3 095 en 1960 et de 2 255 en 2017.

En généalogie, on mentionnera au moins ainsi : Sumiswald 0957 ou 3454, canton de Berne, Suisse.

Code OFS 0957 Sumiswald
District : 245 Emmental
Canton : Bern
[Région : Espace Mittelland]
Code postal : CH-3454 Sumiswald
A


B


C

Tableau 2. Suisse. A. Codes et hiérarchie administrative territoriale de Sumiswald (comme exemple). B. Armoiries de la famille Schürch de Sumiswald (Bürgerort), canton de Berne. C. Armoiries suisses de la famille Emch (devenus Emig en Alsace) de Lüterswil (Bürgerort), canton de Solothurn.

Allemagne

La réforme territoriale et administrative (Fig. 2) a commencé dès 1970 jusqu’en 2005, et a conduit à un large regroupement communal, passant de plus de 30000 à 12196 communes.


Fig. 2. L'organisation administrative territoriale actuelle de l'Allemagne (d'après Administrative Gliederung Deutschlands).

Le Amtliche Gemeindeschlüssel (AGS) = Code Officiel Communal, comprend un code à 8 chiffres, qui est donné dans l'exemple ci-dessous (Tableau 3). Néanmoins il y a diverses catégories comme le montre la figure 2. Pour l’exemple cité, on mentionnera en généalogie au moins : Biberach 08317011 ou 77781, District Freiburg, Bade-Wurtemberg, Allemagne.

Code AGS : 08 3 17 011 Biberach
 08  Land : Baden-Württemberg
  3  Regierungsbezirk (Discrit) : Freiburg
 17  Region (Arrondissement) : Ortenau
Verwaltungsgemeinschaft (Communauté de communes) : Zell am Harmersbach
011  Gemeinde (Commune) : Biberach
Code postal (Postleitzahlen) : D-77781 Biberach

Tableau 3. Allemagne. Codes et hiérarchie administrative territoriale de Biberach (comme exemple) - c'est de ce bourg que ma famille Wohlhüter est originaire et dont elle a émigré pour Kauffenheim.

3 - Citation des sources

Les actes sont généralement numérotés et tous les registres possèdent une codification qu’il convient de relever avec le nom de la commune afin de pouvoir retrouver l’acte (en ligne).
Par exemple dans les Archives Départemantales du Bas-Rhin :

  • Wohlhüter Andreas, né 4 novembre 1727 à Kauffenheim : Registre Paroissial protestant BMS 1644-1737 - 3 E 230/1 - p. 46 
  • Wohlhüter Philippe, né 5 mai 1843 à Rittershoffen :  - Registre d’état civil de naissances 1843 – 4 E 404/3 - p. 6 n° 16

A quelques exceptions près, tous les départements français ont leurs registres paroissiaux et d’état-civil, parfois les actes notariés anciens, en open access dans les sites WEB de leurs Archives départementales, sises au chef-lieu du département concerné, où sont consultables les registres non en ligne.

Nota : la mention de l’adresse web (url en anglais) d’un acte en ligne est à éviter, car non pérenne dans le temps. Une réactualisation d’un site web départemental entraîne souvent sa réorganisation, rendant caduque (lien-mort)  les adresses mentionnées.

Nom de Famille

Dans tous les pays d'Europe, à l'exception de pays slaves, le nom de famille, généralement le patronyme (le nom du père), indique la filiation et l'appartenance à une famille donnée depuis sa création au cours du XIe-XIIe siècle : il est la partie d'un nom de personne qui est transmise à un enfant par l'un de ses parents, ou les deux, selon les règles et coutumes en vigueur. Le nom de famille est en usage dans de nombreuses cultures, chacune ayant ses propres règles quant à son utilisation. Historiquement, le nom est né de l'usage. C'est d'abord une institution sociale avant d'être juridique.

Le(s) prénom(s) (dans l'ordre mentionné) et le nom de famille forment le nom légal ou le nom officiel d'une personne physique, tels qu'il figure dans l’acte de naissance du registre de l’état civil et auparavant dans les registres paroissiaux qui remontent au Moyen-Âge et dans les actes « notariés » dès le IXe siècle. Nom et prénom(s) doivent être transcrits sans aucune traduction, ni altération, ni abréviation.

La filiation a une première conséquence : toute personne conserve son nom de famille et ne le perd pas par mariage, et une seconde qui fait que chacun est fier de son nom de famille et veille à son maintien écrit sans altération en respect à l'appartenance à une famille qui existe depuis plusieurs siècles. En Europe, la majorité des pays assigne l’identité d’une personne au seul acte officiel de naissance et à lui seul. Ce fait est souvent rapporté au seul Code Napoléonien, promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte. Pourtant, en France, c’est la loi du 1792 qui instaure les registres d’Etat-Civil et qui fixe aussi définitivement l’écriture des patronymes (nom du père).
Lors du mariage, chacun des époux conserve son nom – celui de son identité de naissance – dans tous les documents officiels. En Allemagne et en Suisse, l’épouse, voire l’époux, peut maintenant opter pour le nom du conjoint ou pour les deux noms accolés en Allemagne. En cas d’un conjoint étranger, les règles du pays, où a eu lieu le mariage, qui s’appliquent.

Nombre de familles possédaient leur blason, aujourd’hui oublié ou perdu. En effet, l'héraldique s'est développée au Moyen Âge, vers le XIIe siècle, dans toute l'Europe comme un système cohérent d'identification non seulement des personnes, mais aussi en partie des lignées (le blason pouvant être transmis par héritage en traduisant le degré de parenté) et des collectivités humaines, ce qui en fait un système emblématique unique en un temps où la reconnaissance et l'identification passaient rarement par l'écrit. Elle s'est rapidement diffusée dans l'ensemble de la société occidentale : clercs, nobles, bourgeois, paysans, femmes, communautés… Ensuite, on s'en est également servi pour représenter des corporations de métiers, des villes et plus rarement des régions, des pays.
L’ascendance est souvent restreinte à la lignée patronymique en omettant la lignée matronymique. En Europe, les lignées matronymiques ne posent pas de problème, car chaque personne, célibataire ou mariée, garde son identité officiellement depuis l’acte de naissance jusqu’à son décès et la pierre tombale l’atteste, même pour une épouse. Aux USA, la « tradition » empêche très souvent de reconstruire des lignées maternelles en l’absence du nom de famille de l’épouse devenu celui de l’époux, jusque sur la pierre tombale. Dans le meilleur des cas, le nom est donné après le nom du mari, parfois entre parenthèse ou précédé de formerly (auparavant) !
Parce que le nom de famille se restreint à une lignée patronymique, on constate une tendance à considérer que la parenté est acquise entre tous ceux portant le même nom de famille, ce qui est une erreur dans laquelle un généalogiste averti sait ne pas tomber. Pourtant il existe des sites de généalogie et des associations regroupant les porteurs du même nom de famille, ce qui outre une aide technique dans les recherches et un regroupement de données, n’offre aucun intérêt du point de vue généalogie.

France

La Révolution française par le décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 instaure les registres d’état-civil. Puis, les noms de famille [5] sont définitivement fixés par la loi du 6 fructidor an IV (23 août 1794), dont l’article 1 stipule : « Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance: ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre. » Ces décret et loi sont pourtant souvent rapportés au seul « Code civil des Français » qui est promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). Il sera appelé usuellement « Code Napoléonien [6] » à partir de 1807 [7]. Cependant de légères variations orthographiques seront encore observées jusqu'entre 1875 et 1877, à l'occasion de l'émission des premiers livrets de famille. L'arrivée d'une informatisation mal maîtrisée dans les années 1980 fera également varier quelques orthographes en supprimant indûment les signes diacritiques.

Aujourd’hui, le Code civil français détermine le statut des personnes de nationalité française, de leurs familles et de leurs relations selon l’article 75 de la Constitution de 1958 de la République Française. Le nom [8] tel qu’il est mentionné dans l’acte de naissance est définitivement acquis pour tout Français durant toute sa existence.
Depuis la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille, la transmission du nom de famille ne fait plus aucune distinction entre le nom de la mère et celui du père. L'enfant peut recevoir aussi bien le nom de l'un que le nom de l'autre, voire les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents ou dans l'ordre alphabétique par décision du juge lorsque les parents ne se mettent pas d'accord sur l'ordre.

Comme dans les pays latins catholiques, dans un contexte formel ou administratif (officiel), le nom de famille précède le(s) prénom(s) marquant la prédominance de l’appartenance à la famille, tandis que dans l’usage quotidien c’est le prénom qui se met avant le nom. En généalogie, c’est évidemment le contexte officiel qu’il faut prendre en compte.

Allemagne

Le mouvement de codification fut entrepris, au XVIIIe siècle, avec le Code bavarois de 1756 et le Code civil prussien de 1794, et reçut sa principale impulsion du Code Napoléon, qui demeura en vigueur au XIXe siècle dans la plus grande partie de l'Allemagne occidentale, y compris l'Alsace et la Westphalie. Comme lors de la codification française (1804), on désirait, en Allemagne, homogénéiser les juridictions disparates qui régissaient les villes et les territoires.
C’est en 1875 que l’Empire allemand (2. Deutsches Reich) a introduit l’état-civil et que les noms de famille ont été fixés. L’identité d’une personne s’écrit dans l’ordre suivant : prénom - Vorname, 2e prénom – Zwischenname, nom de famille – Familienname. Les noms de famille d'origine allemande sont des patronymes formés dans les pays de langue ou de culture allemande, attribués à une famille pour la distinguer des autres familles composant un groupe social.
Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand) a été promulgué le 18 août 1896 et entra en vigueur dans l'Empire allemand le 1er janvier 1900.

Suisse

A partir de 1815, les cantons cherchèrent les uns après les autres à unifier la tenue des registres. Des officiers de l'état civil remplacèrent pasteurs ou curés à partir de 1830. Vers 1848 cette pratique s'était officiellement régularisée dans la plupart des cantons à l'exception de Berne, Uri, Zoug, Solothurn, Saint-Gall, des Grisons, du Tessin et du Valais. Ce n’est qu’en 1867 que la Confédération Helvétique parvient à imposer aux cantons un système normalisé de présentation et de transmission des résultats au Bureau fédéral de la statistique.
Le Code civil suisse du 10 décembre 1907 est entré en vigueur le 1er janvier 1912 (en allemand Schweizerisches Zivilgesetzbuch). Le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse est, dans une certaine mesure, une œuvre originale. L'influence française, dit le rapport suisse, est aujourd'hui « réduite à quelques vestiges ». Il a subi depuis une quarantaine de modifications par actes législatifs. Il est largement inspiré du Code civil allemand, qui, lui-même, s'était fortement imprégné du Code Napoléon.

Depuis le 1er janvier 2013 :

  • Il est permis à chaque époux de garder son nom. Les deux époux peuvent aussi choisir de porter le même nom de famille : le nom de célibataire de la femme ou le nom de célibataire de l’homme. Ces règles valent aussi pour les couples de même sexe qui ont conclu un partenariat enregistré.
  • Les doubles noms tels que Dupont Morand ne peuvent plus être formés par mariage. Si une personne porte cependant déjà un double nom, elle peut le conserver.
  • Le nom d’alliance avec trait d’union, comme par exemple Dupont-Morand, reste autorisé, mais il n’est pas un nom officiel et n'est pas inscrit dans le registre de l'état civil, mais il peut être utilisé au quotidien et figurer sur demande sur la carte d’identité et dans le passeport.
  • Les enfants de parents mariés portent automatiquement le nom de famille commun.

Quelques commentaires généalogiques

Les lois régissant l’identité d’une personne et d’une famille dans un pays donné doivent être connu du généalogiste, tout comme la langue dans laquelle les actes sont écrits. Car, le point important est de trouver les actes et les bons, écrits en français, en allemand…, qui se trouvent dans les registres des paroisses, de l’état-civil, et aussi des notaires. Cela demande temps et patience. Faire traduire un acte conduit souvent à des erreurs. Les exemples sont nombreux par ex. dans Familysearch par méconnaissance de langue écrite.

La « remontée » vers les racines est ainsi souvent restreinte à la lignée patronymique et pas à la lignée matronymique. Si, en Europe, cela ne pose guère de problème, car chaque personne, célibataire ou mariée, garde son identité par l’acte de naissance et la garde officiellement. Aux USA, la « tradition » empêche très souvent de reconstruire des lignées maternelles en l’absence du nom de famille de l’épouse devenu celui de l’époux. Dans le meilleur des cas, le nom est donné après le nom du mari, parfois entre parenthèse et même précédé de formerly (auparavant) !

Le nom de famille reste restreint à une lignée ; or, il y a souvent tendance à considérer que la parenté est acquise entre tous ceux portant le même nom de famille, ce qui est, contre toute évidence, une erreur dans laquelle un généalogiste averti ne peut tomber, sauf à admettre que nous descendons tous d’Adam et d’Eve !

Un généalogiste ne doit pas confondre les us et coutumes avec les règles et lois régissant personnes et familles. Par exemple, en France, on dira et écrira Monsieur et Madame Christian Emig, mais officiellement Madame est Anne Bouisson, épouse Emig.

Nom de l’enfant

1. Enfant légitime

La France, comme la Belgique et l'Italie, sont les seuls pays européens où l'enfant légitime porte obligatoirement le nom de son père. Une loi française récente – loi du 18 juin 2003 -   modifie cette obligation.
En Allemagne, l'enfant légitime porte le nom de famille de ses parents et, à défaut d'un nom commun aux parents, ces derniers choisissent le nom qu'ils lui transmettent.
En Suisse, l’enfant de parents mariés porte automatiquement le nom de famille commun
En Espagne, l'enfant légitime porte à la fois le nom de son père et celui de sa mère.

2. Enfant reconnu ou légitimé

France

La situation d’un enfant naturel, c'est-à-dire né hors des liens du mariage, est simple : ses droits sont strictement équivalents aux enfants légitimes d'un couple marié, à condition toutefois que les parents l’aient légalement reconnu.
La filiation naturelle à l’égard des deux parents est établie avant le mariage (elle peut l’être le jour de la célébration) par une reconnaissance faite par celui envers qui ce lien n’est pas établi – avec mention dans l’acte de mariage (depuis 1804) et dans ce cas, la légitimation est automatique. Il est fait mention en marge de l’acte de naissance de l’enfant concerné qui prend définitivement le nom de sa famille et supprime celui sous lequel il a été déclaré au moment de sa naissance. Cette situation est parfois méconnue de certains généalogistes et montre combien il est important de lire les actes originaux.

Suisse

C'est seulement à la fin du Moyen Âge, sous l'influence de l'Eglise, qu'un lien juridique avec les parents fut reconnu à l'enfant illégitime, auparavant considéré comme étant sans famille. Ce droit se développa de manière très inégale selon les cantons au XIXe siècle. La Constitution fédérale de 1874 autorisa la légitimation des enfants nés avant le mariage par un mariage subséquent. Tout en continuant à privilégier l'enfant légitime dans le Code civil de 1907, l'enfant illégitime était égal à l'enfant légitime dans ses relations avec sa mère, mais il était défavorisé face à son père. En 1976, il y a l'abandon de la distinction entre légitimité et illégitimité, qui lève presque toute discrimination envers l'enfant illégitime; puis le droit de l'enfant de contester la présomption de paternité.

Allemagne

En cas de légitimation par mariage subséquent, les parents choisissent le nom qu'ils transmettent à l'enfant naturel. Néanmoins, si la requête de légitimité est faite par le père l’enfant prend son nom. Le changement de nom ne concerne que les enfants de moins de 6 ans ; au-delà le consentement de l’enfant est exigé.

Prénom

Le ou les prénoms s’inscrivent toujours dans l’ordre donné et tel qu’écrits dans l’acte de naissance : en toute lettre, sans abréviation et sans traduction. Le prénom usuel n’est pas forcément le premier de la liste ; en outre, il est possible pour une personne d’un choisir un autre parmi ceux inscrit dans cet acte. En Alsace, il était de tradition que l’usuel soit le dernier de la liste – pour plus de détail incluant l’usage des diverses variantes allemandes d’un prénom voir Emig (2015).

Diminutif, surnom, pseudonyme ne doivent pas être utilisés [9] : ils peuvent figurent dans le champ « surnom » réservé à cet effet dans un logiciel de généalogie mais jamais dans le champ « prénom ». Ceci est pourtant une habitude américaine au point que parfois le vrai prénom est inconnu ! De même, l’usage de numéroter des générations successives à partir d’un même prénom n’existe pas en généalogie, tout au plus ici aussi à mettre dans le champ « surnom ». C’est une confusion entre habitude familiale et règles généalogiques (Emig, 2015). Dans les généalogies en allemand et en français on pourra trouver : der Alte, le vieux ou l’ancien, der Mittlere, le moyen, der Junge, le jeune. En allemand, cette distinction générationnelle se fait aussi sur des variantes du prénom et généralement sur le prénom usuel comme pour les surnoms indiqués ci-dessus.

Professions

Dans les actes, les professions (et métiers) sont fréquemment renseignées pour les personnes qui y sont citées. Il convient de connaître la définition de la profession dans la langue utilisée et pouvoir en proposer une traduction pertinente, voire garder le mot originel en cas de doute. En outre, la définition d’un mot peut changer non seulement selon la langue mais aussi la région ou le pays : ceci implique d’avoir une bonne connaissance à la fois linguistique et historique. Et aussi dans les actes anciens on rencontre des noms de métier hors d’usage de nos jours et dont il est parfois difficiles de trouver une correspondance actuelle.
Par ex. le mot allemand Ackerer se traduit par laboureur qui est celui qui cultive la terre et en est propriétaire, tandis Ackermann devient cultivateur : celui qui cultive la terre sans la posséder. Dans les autres régions françaises, cette distinction est beaucoup moins évidente. Farmer est aux USA une personne, mot traduit par agriculteur, qui possède ou gère une farm mot traduit par ferme dans le sens français actuel de domaine agricole. En effet, un fermier est une personne qui, moyennant un fermage, a le droit de faire valoir une exploitation agricole, ou une personne  recouvrant certains impôts, ou un métayer, un exploitant agricole lié à un propriétaire foncier par un contrat de métayage.
Il faut donc se méfier des faux-amis. Autre exemple avec le mot français barbier (aussi coiffeur selon les régions) traduit en allemand par Barbier, mais coiffeur donne Friseur ou Frisör, et aussi par Bader qui en allemand est un chirurgien qui soigne par des bains, parfois un ostéopathe ou kinésithérapeute ; il faut se rappeler qu’en français il y avait le chirugien-barbier, celui qui autrefois exerçait simultanément la profession de chirurgien et celle de barbier. Le métier allemand Schneider se traduit en français par tailleur… mais il faut préciser d’habits, ou par couturier, car le tailleur de pierres est Steinmetz.

La mention de la profession est un élément utile dans l’histoire d’une famille et elle sert aussi parfois pour compléter, voire préciser, une identité.

Conclusions

A travers les pages de cette synthèse sur des données généalogiques, on peut facilement comprendre que faire la généalogie familiale, et plus encore à vouloir la partager avec d’autres, n’est pas toujours aisé et demande bien des connaissances et des recherches afin d’éviter confusions, erreurs, fausses interprétations.  En effet, les origines des différentes lignées peuvent s’avérer géographiquement et culturellement diverses. Si nous n’avons pris ici comme langues que le français, le latin et l’allemand, en usage en France, Allemagne, Suisse alémanique, nous aurions pu aisément étendre notre propos à l’italien et à l’espagnol, deux langues que nous maîtrisons aussi, et qui font partie de plusieurs autres de nos lignées ancestrales, issues d’Italie, d’Espagne et Turquie.

Certes, une généalogie n’est jamais parfaite, ni exempte d’erreurs, car c’est une base de données en évolution constante même pour les données déjà enregistrées ; mais elle ne doit pas contenir des erreurs liées à l’ignorance des faits administratifs et historiques relatés dans ce travail. Il est aussi nécessaire de connaître l’histoire de la région et du pays dans lesquels se situe la généalogie étudiée. Il va de même avec celle des familles elles-mêmes, notamment pour les professions et la religion.

La mémoire dite familiale, parfois aussi appelée les petits mensonges familiaux, concerne semi-vérités, silences courtois, petits ou grands arrangements, compromissions, secrets refoulés, au sein de sa famille : prendre cette « mémoire » comme la vérité engendre souvent bien des erreurs, les moindres étant dans les dates et les noms des ascendants souvent les plus proches. La lecture des actes est généralement un révélateur de la réalité et d’une vérité parfois cachée : elle peut amener à infirmer ou à découvrir certains faits ne sont pas forcément agréables à connaître. Dans toutes les familles, on en découvre... dans les registres et autres documents officiels.

Quelques références et liens

Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), promulgué le 18 août 1896- en pdf [en français]

Convention Nationale, 1794. Loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) : Nom et prénom. Bulletin des Lois de la République Française, 44 n° 240 de l'an II, p. 5-6. -  en pdf

Dölemeyer B., 2003. Le Code civil en Allemagne, en Europe et dans le Monde. Académie des Sciences morales et politiques, 4 p. http://www.asmp.fr - en pdf .

Flattet G., 1977. Le nouveau droit suisse de la filiation. Revue internationale de droit comparé, 29 (4), 675-687. -  en pdf

Emig C. C., 2009. Patronymic changes of the name Schürch. Schürch Family Association of North America, Biannual Newsletter, 27B, p. 6. -  en pdf

Emig C. C., 2012. Alsace entre guerres et paix. In : Faire la guerre, faire la paix : approches sémantiques et ambiguïtés terminologiques. Actes des Congrès des Sociétés historiques et scientifiques, Éd. Comité des Travaux Historiques et Scientifiques, Paris, p. 195-207. -  en pdf

Emig C. C., 2014. Quelques réflexions sur la Généalogie et sur son usage. Nouveaux eCrits scientifiques, NeCs_03-2014, 11 p. -  en pdf

Emig C. C., 2015. De la généalogie protestante en Alsace... quelques remarques et conseils. Nouveaux eCrits scientifiques, NeCs_01-2015, 8 p. -  en pdf

Emig C. C., 2015. The Protestant genealogy in Alsace... remarks and advices. Nouveaux eCrits scientifiques, NeCs_01-2015-en, 7 p. -  en pdf

Mazeaud H., 1950. Le Code civil français et son influence en Europe. Revue internationale de droit comparé, 2 (4), 757-765. -  en pdf

Noiriel G., 1993. L'identification des citoyens. Naissance de l'état civil républicain. Genèses, 13, p. 3-28. -  en pdf

Perrenoud A., 2015. Etat civil. Dictionnaire historique de la Suisse, http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F7986.php - Consulté le 25 mars 2017.


France

Allemagne

Suisse



Appendice

A. Quelques remarques sur les registres alsaciens

Ce n’est qu’à partir de la Révolution que l’Alsace est placée sous les mêmes lois que toute la France. Lors de son retour dans l'Allemagne en 1871, elle eut un régime spécial en bien des domaines, tout comme lors de l’annexion par la France en 1918.
Les sources utilisées par le généalogiste et le biographe, principalement dans les registres paroissiaux, l'état civil et les minutes notariales, reflètent les particularités alsaciennes (par rapport à la France). Elles peuvent se réduire à trois aspects principaux : linguistique, confessionnel, juridique ou coutumier.

Registres paroissiaux (avant 1793).

L’Alsace (terre du Saint Empire Romain Germanique depuis la création en 981 jusqu’en 1648 et pour les possessions allemandes jusqu'à la Révolution) attendra une ordonnance de l’Intendant Général d’Alsace qui instituera, en 1685, la tenue obligatoire de Registres Paroissiaux (baptêmes, mariages et sépultures = BMS), en un seul exemplaire et avec la signature des parties. La langue écrite des Alsaciens est l'allemand. La monarchie française n'imposa pas le français et ne modifia guère le droit privé. L’usage de la langue française ne sera réellement obligatoire à l’école qu’après 1918 ; en effet, l’obligation fut décrétée en 1862 sans pouvoir se mettre en place puisqu’en 1871 l’Alsace redevient allemande.
Les registres paroissiaux protestants (luthériens et réformés) sont rédigés en allemand [10], sauf dans les rares paroisses de langue française. Les plus anciens registres protestants remontent à la Réforme : les premiers connus débutent en 1524 (Saint Pierre le Vieux de Strasbourg), mais ce n’est que vers 1625-1650 que ces registres se généralisent.
Les registres paroissiaux catholiques sont généralement rédigés en latin vulgaire.
Le contenu des actes est sensiblement le même dans les registres catholiques et protestants. Les curés ont cependant consigné plus soigneusement les cas de consanguinité lors des mariages et les publications de bans de mariages célébrés hors de leur paroisse. En plus, à cause de la prééminence donnée à la religion du roi de France à partir de 1680, les registres catholiques sont les seuls à contenir des actes de conversion (abjurations), de baptêmes d'enfants naturels et de mariages mixtes, tous obligatoirement célébrés dès lors unilatéralement selon le rite romain.

Registres d'état civil (depuis 1793).

Instaurés au cours de la période révolutionnaire (décret du 20 septembre 1792), ils sont composés par les actes de naissances, les actes de mariages et les actes de décès : l'Assemblée législative laïcise l'état civil et le confie aux maires. A ces actes s’ajoutent les tables annuelles et  les tables décennales (index alphabétique et par nature des actes enregistrés pendant dix années successives).
Les particularités les plus notables de l'état civil en Alsace sont les conséquences de l'histoire et de la linguistique. Au début, sauf dans quelques grandes villes et dans les petites zones francophones, l'état civil est rédigé en allemand gothique, parfois difficile à lire.  Les Registres d’Etat-Civil sont rédigés :

  • de 1793 à 1806/1810, parfois jusqu’en 1820-25 : en dialecte allemand et en style gothique.
  • puis jusqu’en 1871 : en français
  • de 1871 à 1918 : en allemand gothique (Sütterlin ou Franktur)
  • de 1918 à 1940 : en français avec introduction des mentions marginales
  • de  1940 à 1944/1945 : en allemand Fraktur puis Antiqua
  • depuis 1945 : en français

Références :

Hartmann S., 1999. Fraktur oder Antiqua: der Schriftstreit von 1881 bis 1941. Lang, Francfort-sur-le-Main, 438 p.
Killius C., 1999. Die Antiqua-Fraktur Debatte um 1800 und ihre historische Herleitung. Harrassowitz, Wiesbaden, 488 p.

B. Registres au Canada

Les registres de l'état civil existent au Canada depuis les débuts de la Nouvelle-France. Nommés à l’origine registres de baptêmes, mariages et sépultures, ces documents seront désignés plus tard sous le vocable de registres de l'état civil et seront tenus par un officier commis à cet effet. Le premier acte date du 24 octobre 1621 dans la paroisse Notre-Dame de Québec.  Ils sont régis par des règlements provinciaux.
Jusqu'en 1994, année de la réforme du Code civil, les ministres du culte étaient également officiers de l’État civil et consignaient dans un même registre des informations liées à l’état civil (naissance, mariage et décès) et à des événements à caractère religieux (baptême, mariage et inhumation). Les registres étaient tenus en double : une copie des registres (copie religieuse) demeurait à la paroisse et une autre, en théorie identique, était expédiée chaque année au tribunal ayant juridiction (copie civile). L’acte de naissance sert aussi à l’identication ; il est demandé dans bien des changements au sein du Canada comme le déménagement dans un autre état.

Quelques liens :

C. Actes d’état-civil et religieux aux USA

Dans beaucoup d'états des Etats-Unis, il n'y avait pas de registres officiels avant 1920, date à laquelle une loi a été votée par le gouvernement fédéral exigeant pour la première fois, la tenue des registres. Néanmoins, des états et des grandes villes, comme Chicago, avaient des registres dès le début du XXe siècle, la Virginie pour les actes de naissances depuis 1850. Ces documents peuvent ne pas être précis.

  • Rappelons que le nom de famille (surname ou last name) peut, selon les états, se modifer en toute facilité : des immigrants ont « américanisé » leur nom et/ou leurs prénoms, d’autres non. Par exemple, dans une de mes familles, Müller sont devenus Miller, alors que les Wohlhüter ont gardé leur nom intact, parfois devenu Wohlhueter ou Wohlhutter. Une cousine Miller m’avait contecté car elle ne retrouvait pas ses ancêtres dans un village alsacien dont, sans aucun doute, ils étaient originaires : une mémoire défaillante a oublié d’expliquer le pourquoi de ce changement (traduction !) de nom et que des cousins Müller vivaient toujours dans ce village. Les émigrants Schürch de Suisse étaient mennonites et tous ont changé leur nom tant en Alsace, en Allemagne qu’aux USA : jusqu’à 60 variantes ont été recensées (Emig, 2009). Au sein d’une même famille, les enfants avaient parfois des noms de famille distincts, même pour une même personne [11]. En interrogeant les descendants qui sont des cousins, aucune explication n’a pu être fournie - une mémoire familiale muette (Emig, 2009). On peut penser que l’émigration a été une cause de traumatisme ayant entraîné pour diverses raisons, y compris religieuse, une rupture familiale, le changement de nom en devenant la partie visible protestataire.
  • L’accès aux registres est généralement payant, mais dans certains counties (comtés) , il est en open access. Il s’agit aussi souvent non d’un « certificate » (= official record, traduit en français par acte), mais d’un « record » un relevé non officiel dans des archives : ces derniers sont souvent utilisés comme substituts pour les documents d'état civil.
    Dans tous les cas, ils sont d’un intérêt restreint pour un généalogiste, car ne comporte que peu de données, par exemple l’absence des noms des parents : dès lors il devient impossible d’attester officiellement de l’identité d’un nouveau-né, de celle de deux mariés ou d’un décédé. A noter qu’une fois mariée, l’épouse perd son nom de famille, ce qui rend les recherches de l’ascendance compliqué, voire impossible. Alors avec le développement de la généalogie, on voit fleurir des cabinets de recherche  du nom de jeune fille (bride surname) des épouses afin de pouvoir en faire la généalogie.
    Souvent la seule source disponible est le « census » = recensement, opéré tous les 10 ans. Il faut le manier avec circonspection, car les données mentionnées ne sont fournies que par l’habitant et souvent transcrites phonétiquement : cette source n’est donc qu’indicative sans aucune valeur officielle, ni une attestation réellement valide.

    Les mémoires familiales, ainsi que les inscriptions dans les Bibles familiales (parfois en ligne) ont très souvent montré leurs limites, leurs lacunes et erreurs. Pour prendre un cas certes rare mais vrai, j’avais demandé à trois frères étatsuniens, cousins lointains, de bien vouloir me communiquer la date de décès de leur grand-père : la réponse fut 1919, 1932, 1940 ! En général il est assez courant d’avoir une variation de date pour un même événement selon les sources  familiales. De telles variations se multiplient dans les arbres dans les sites généalogiques  étatsuniens, comme ancestry, myheritage, familysearch, et malheureusement arrivent aussi dans Geneanet. Il faut sans cesse rappeler que ces sites ne peuvent en aucun constituer une source pour des généalogies européennes pour lesquelles les seules sources sont les registres officiels – cela vaut aussi pour ceux citant par ex. des arbres sur divers sites WEB (voir Emig, 2014).

    Des échanges courriels avec des cousins étatsuniens montrent que, pour leurs ascendance européenne, il y a des lacunes  historiques, par ailleurs fort compréhensibles, des usages européens et aussi linguistiques, car nos ancêtres alsaciens, allemands et suisses étaient tous de langue et de culture allemande, loin des standards étatsuniens et français !

    Quelques liens :



    Notes :

    [1] La consultation des registres implique de connaître la lecture de l'allemand gothique. La Deutsche Republik autorise chaque Land à légiférer souverainement, dès lors les règles relatives à l'état-civil peuvent varier d'un Land à un autre.

    [2] Nom et prénom(s) tels qu’ils figurent sur l’acte de naissance pour chacun des mariés (sauf erreur de transcription : dans ce cas se référer à l’acte de naissance pour l’écriture exacte).

    [3] Une paroisse pouvant regrouper plusieurs villages,  dans ses registres l’acte mentionne la localité quand elle est distinct du lieu où se trouve le registre.

    [4] Une ville selon son importance peut avoir plusieurs codes postaux, tandis que plusieurs villages voisins peuvent partager le même code postal.

    [5] Pour changement pour motif légitime, toute personne peut demander à changer de nom de famille lorsqu'elle a un intérêt légitime. Le changement de nom est accordé par le Ministre de la Justice. La procédure nécessite une publication au Journal officiel.

    [6] Ce Code Civil a été introduit et mis en place dans presque tous les territoires annexés ou intégrés dans l’Empire français ou qui étaient sous dépendance française. Il a ensuite subit des modifications, voire son abolition dans les divers pays concernés.

    [7] Le Code civil des français est complétée par l'adoption d'un code procédure civile en 1806, d'un code de commerce en 1807, d'un code d'instruction criminelle en 1808 et d'un code pénal en 1810. Et c'est en 1807 que le Code civil prend le nom de Code Napoléon.

    [8] Il ne faut pas confondre les règles du Savoir-vivre avec les lois régissant personnes et familles. En France, on dira et écrira Monsieur et Madame Christian Emig ou Madame Anne Emig, mais officiellement elle est Anne Bouisson, épouse Emig ainsi mentionné dans tous les documents officiels ; elle pourra signer Emig ou Bouisson.

    [9] En France, la loi sur les nom et prénoms du 6 fructidor an II est toujours en vigueur (Convention Nationale, 1794).

    [10] L’abandon de l’allemand gothique Fraktur pour l’Antiqua fut décrété par Adolphe Hitler en 1941. Nous renvoyons le lecteur vers les publications sur les écritures allemandes.

    [11] Extrait d’un courriel de Justin Houser, un cousin étatsunien attorney : ”A man may have been born Schürch in Switzerland, and in North America perhaps he signs the name Schörg, but he appears in various legal documents as Shirk or Sherrick, and his tombstone says Sherk!


     


    Emig C. C., 2017. Des règles, lois et coutumes françaises, suisses et allemandes à appliquer en généalogie.
    Nouveaux eCrits scientifiques, NeCs_01-2017, p. 1-13.

    [Version PDF]
     


    Mise en ligne le 8 avril 2017 - © Christian C. Emig - Nouveaux eCrits scientifiques