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Mise en place de la réglementation actuelle de la plongée scientifique hyperbare
Cette même période sera marquée par un décret d'application de la réglementation sur la plongée professionnelle en scaphandre autonome, promulguée en 1974, à la fonction publique pour tous les agents plongeant dans le cadre de leur travail, comme les scientifiques et techniciens CNRS et universitaires faisant leurs récoltes et observations en plongée, les archéologues du ministère de la Culture, ou encore les contrôleurs de la DDE pour les ponts. Or, les stages obligatoires proposés notamment par le CETRAVIM, à Marseille, ne correspondaient pas aux nécessités de service pour la plongée scientifique.
Fin des années 1970, le CNEXO (aujourd’hui IFREMER) a décidé de former ses personnels utilisant la plongée dans le cadre de leur activité professionnelle en exigeant de participer à un stage pour travailleurs hyperbares à la CETRAVIM [**], un stage très coûteux et surtout complètement inadapté aux besoins des scientifiques. Et on commence à en parler pour les chercheurs CNRS et universitaires – à la charge des laboratoires.
A l’époque directeur adjoint de la Station Marine d’Endoume (laboratoire associé n°41 CNRS), je fus un des tous premiers à réagir – d’autant qu’à l’époque Marseille était la capitale mondiale de la plongée professionnelle et de nombreux scientifiques CNRS et universitaires y utilisaient la plongée, notamment en océanographie et en archéologie sous-marine. Le délégué régional CNRS et le secrétaire général de l’université que je connaissais bien étaient donc directement concerné par la plongée, tout comme l’ingénieur de sécurité et les médecins du travail CNRS étaient particulièrement sollicités d’autant que les visites médicales annuelles se passaient dans le service médical de la COMEX. Il y avait aussi de bonnes et anciennes relations avec Henri-Germain Delauze (CETRAVIM et COMEX).
Aussi, en 1980, il se créa une commission interministérielle sur la plongée, à laquelle j’ai siégé pour le Ministère des Universités et le CNRS, pour discuter des mesures particulières de protection applicable pour les travaux effectués par des scaphandriers professionnels sous des pressions supérieures à la pression atmosphérique des organismes publiques. Puis, en 1981, se créa un groupe de travail interministériel chargé de l'harmonisation des règles de sécurité relatives aux interventions et travaux subaquatiques effectués sous pression hyperbare. Il sera décidé au cours d'une réunion au CNRS le 12 mars 1981, et après plusieurs réunions préliminaires au Ministère des Universités, que les problèmes propres à la plongée sous-marine professionnelle exécutée à des fins d'enseignement ou de recherche scientifique seront réglés au sein du Ministère des Universités par le CNRS. C'est la Formation Permanente du CNRS qui aura la responsabilité d’organiser les stages de plongées. Cette décision découle du stage organisé en 1980 - voir ci-dessous et .
En effet, dès la fin 1979, à la demande du Prof. Jean Dercourt, président du Comité des Recherches Marines (Ministère des Universités et CNRS), en tant que chargé de mission pour la plongée, j’avais commencé à préparer un dossier sur la plongée professionnelle scientifique avec Michel Liberman, animateur régional de la Formation Permanente CNRS (Marseille, PACA) [***] : notre projet de stage de formation de chef de plongée scientifique sera accepté par le CNRS. Du 21 septembre au 3 octobre 1980, le premier stage, sous l’égide de la Formation Permanente CNRS de Marseille, a lieu à STARESO, la station marine belge de l’Université de Liège, près de Calvi en Corse, organisé conjointement avec des universitaires niçois Claude Falconetti et Gaston Fredj. Á cette occasion, je fus chargé par le Comité des Recherches Marines et le CNRS de préparer une nouvelle réglementation de la plongée subaquatique scientifique pour les Universités et le CNRS. J’intervins aussi dans ce stage comme instructeur, ayant la qualification de chef de plongée de par ses diplômes de plongée FFSSM et CMAS.
Stagiaires et instructeurs à Stareso - sans l'aide desquels la nouvelle reglémentation CNRS n'aurait pas vu le jour
(un clic sur une des photos pour connaitre les noms - avec des lacunes de ma mémoire, mais récemment complétées par Stéphane Bujan (ainsi que l'envoi de la photo ci-dessous)
Une fois rédigé, j’ai diffusé mon projet de texte réglementant la plongée scientifique professionnelle pour commentaires à tous les plongeurs des Universités et du CNRS. Une version revue de cette réglementation « dite Emig » fut ensuite proposée au CNRS. Il s'en suit quelques réunions pour la mise en forme administrative et légale du texte. La dernière réunion eut lieu à Villefranche-sur-mer le 24 mars 1987. Elle fut suivie par la publication officielle de l'Instruction n° 86/88 du 2 mai 1988 prise pour l'application du décret n° 74-725 du 11 juillet 1974 relative à la réglementation de la plongée subaquatique scientifique : « sont soumis à la présente réglementation tout salarié d’établissement public de recherche ou d’enseignement ainsi que tout étudiant (âgés de plus de 18 ans) utilisant la plongée subaquatique comme moyen d’investigation dans le cadre des recherches ou de l’enseignement poursuivis par le laboratoire dont relève l’agent, quel que soit le lieu de plongée en France ou à l’étranger. »
Instruction no 86/88 du 2 mai 1988 prise pour l'application du décret no 74-725 du 11 juillet 1974 relative à la réglementation de la plongée subaquatique scientifique ou
Elle fut la base indispensable, plusieurs fois enviée, parfois copiée par les plongeurs d'autres organismes publics, base à partir de laquelle la réglementation peut évoluer. Ce fut le cas au CNRS avec son remplacement par l'...
Instruction no 980002IGHS du 3 décembre 1998 relative à la réglementation de la plongée subaquatique scientifique ou
En 2012, Stéphan Jacquet a écrit un excellent article intitulé "L’histoire de la plongée scientifique en scaphandre autonome en France." Il m'a donné son autorisation pour mettre le pdf de son article en ligne, permettant ainsi à chacun de lire l'évolution de cette plongée particulière, dans ses contraintes et dans ses spécificités, et dans laquelle j'étais alors directement concerné.
L’histoire de la plongée scientifique en scaphandre autonome en France [in Subaqua, 2012a]
L’histoire de la plongée scientifique en scaphandre autonome en France - mise à jour en 2013
Je voudrais seulement souligner que, comme chargé de mission pour le ministère de l'Education (Université-CNRS), mon but était d'élaborer un règlement pour la plongée scientifique professionnelle - à l'époque les fonctionnaires plongeant dans le cadre de leur travail était considéré comme scaphandiers professionnels avec un abattement d'impôts lié à cette spécifité. Ceci avait à l'époque créé quelques frictions avec des clubs de plongée (associations loi 1901) comme Colimpha et d'autres, qui ne pouvaient assumer une formation professionnelle. 1980 sera un tournant, que je le souhaitais et j'ai œuvré en ce sens, entre une formation par des clubs licenciés FFSSM (Fédération Française des Sports Sous-Marins) et imposant une licence, comme cela se faisait avant 1980 même dans des Stations Marines universitaires et CNRS, et, la formation professionnelle du CNRS pour les fonctionnaires du Ministère de l'Education et leur protection et indemnités liées à lapratique de la plongée dans le cadre de leur statut.
** CETRAVIM de Comex [Centre de Travaux Immergés de Marseille, créé en 1974 par Henri-Germain Delauze] devenu un service de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille. C'est la première école de formation en plongée profonde. En 1982, à la demande du Gouvernement, H.-G. Delauze cède le CETRAVIM gratuitement à un partenariat Etat / Conseil Général / Ville de Marseille. Il devient l'INPP (Institut National de Plongée Professionnelle), association 1901, créée le 1er juillet 1982 par décision du Premier ministre ; il est installé au Port Pointe-Rouge à Marseille. En 1985, l'INPP se voit officiellement attribuer une mission de service public.
*** Déjà à cette époque, étant moi-même formateur dans la FP CNRS, j’organisais avec Michel Liberman des stages CNRS pour les marins professionnels du CNRS (étant aussi président de la commission CNRS des marins professionnels), notamment à Banyuls.
A l'origine, le cadre limité au ministère de l'Education Nationale sera ultérieurement élargit à d'autres organismes publics, comme souhaité lors de la Commission interministérielle. Et le projet initial sera suivi de nombreux autres stages et évoluera avec des modification des structures (lire Jacquet, 2004, 2012b et http://jacquet.stephan.free.fr/).
Mes projets scientifiques ayant changé, et mes responsabilités sur la plongée professionnelle ayant été remplies, j'ai passé un autre moyen de plongée : le submersible ! Faisant suite au stage-test de 1980, le premier stage aura lieu en 1985 à la Station biologique de Roscoff (Université-CNRS) à l'initiative de Guy Boucher.
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